Gingras Vallerand Laroche prend à cœur la protection des renseignements personnels concernant ses clients.
Cet avis explique comment nous recueillons, conservons, utilisons et, lorsqu’il y a lieu, communiquons les renseignements personnels qui vous concernent, lorsque nous faisons affaire avec vous.
Le présent avis est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (R.L.R.Q., c. P-39.1). Nous vous invitons à en prendre connaissance et à communiquer avec nous par l’un des moyens indiqués à la fin du présent document si vous avez besoin d’éclaircissements.
Site Web : Gingras Vallerand Laroche ne recueille aucun renseignement personnel auprès des personnes qui consultent son site Web.
Dossiers des clients et renseignements personnels : Les renseignements personnels qui ont été recueillis à votre sujet, à des fins énoncées dans le présent avis, sont conservés dans un « dossier client ».
Votre dossier peut renfermer votre nom et celui de votre entreprise, ainsi que votre adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, pièces d’identité, date de naissance, numéro d’assurance sociale (NAS), déclarations de revenus, avis de cotisation et informations financières requises pour les formulaires exigés par les instances judiciaires; informations que vous fournissez de façon volontaire lorsque vous demandez de l’information sur nos services, soumettez des questions, retenez nos services ou soumettez votre curriculum vitae dans le cadre d’une offre d’emploi.
Le cabinet Gingras Vallerand Laroche est autorisé à recueillir, à conserver et à utiliser les renseignements personnels que renferme votre dossier, aux fins suivantes :
Le cabinet Gingras Vallerand Laroche est également autorisé à se faire communiquer des renseignements personnels par des tiers, ou à leur communiquer ceux dont il dispose, si la loi l’autorise, s’il a un intérêt sérieux et légitime et si l’une des conditions suivantes se réalise :
Les employés et mandataires de Gingras Vallerand Laroche sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations. Ils peuvent avoir accès à votre dossier, à condition qu’ils aient un besoin légitime de connaître des renseignements vous concernant, en rapport avec les fins énoncées dans le présent avis. L’accès est restreint à ces fins.
Votre dossier est conservé sur support papier et électronique, à la place d’affaire de Gingras Vallerand Laroche.
Droit de consulter et de corriger des renseignements personnels : Sauf dans certaines circonstances, prévues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous avez le droit, sur demande écrite, de consulter les renseignements personnels que renferme votre dossier. Vous pouvez en vérifier l’exactitude et demander, par écrit, à faire corriger tout renseignement erroné. Pour cela, veuillez communiquer avec nous par l’un des moyens indiqués à la fin de cet avis. Si la question n’est pas répondue à votre satisfaction, vous pouvez vous adresser au responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse courriel suivante : jocelynvallerand@gingrasvallerand.com.
Changements dans les renseignements personnels : Veuillez informer le cabinet Gingras Vallerand Laroche sans délai de tout changement survenant dans les renseignements personnels que vous lui avez fournis, en communiquant avec lui par l’un des moyens indiqués à la fin de cet avis. Gingras Vallerand Laroche vous sait gré de votre confiance et s’engage à répondre à vos questions et à tenir compte de vos observations touchant les renseignements personnels qui vous concernent, avec promptitude et courtoisie.
Réponse à vos questions et à vos préoccupations : Pour toute question au sujet du traitement de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez suivre les étapes suivantes :
vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :
Jocelyn Vallerand, avocat
Si après avoir communiqué avec le responsable de la protection des renseignements personnels votre question ou préoccupation n’a toujours pas été résolue, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Québec.
Commission d’accès à l’information du Québec :